Mesures d'intervention gouvernementales

Les programmes d'aide fédéraux portent fruit, mais d’autres pourraient être nécessaires…

L’aide fédérale d’urgence atteint à ce jour près de 152 milliards de dollars en dépenses directes, faisant passer le déficit du pays à environ 260 milliards de dollars au cours de l’exercice de cette année. Des données récentes montrent que deux des plus grands programmes de secours du gouvernement ont signalé une augmentation des demandes et des paiements. La Prestation canadienne d’urgence (PCU) compte maintenant plus de 8,2 millions de demandeurs, ayant collectivement reçu plus de 40,3 milliards de dollars, ce qui dépasse le budget du programme de 35 milliards de dollars. Pendant ce temps, la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) a maintenant approuvé plus de 284 000 demandes, débloquant 7,9 milliards de dollars (budget total de 73 milliards), pour aider les entreprises à couvrir 75% des salaires de près de 2,8 millions de travailleurs. Bien que le gouvernement ait indiqué que la SSUC, qui aide les employeurs à couvrir le coût des salaires des employés, sera prolongée jusqu'en août, la même chose peut être exigée pour la PCU.

Le Canada accepte maintenant les candidatures

Le 25 mai, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé que les demandes étaient acceptées pour le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour les petites entreprises. Introduit pour la première fois le 24 avril dernier, le programme continue de soulever plus de questions qu’il ne propose de réponses, y compris à qui il profite le plus, et si les propriétaires participeront ou non au processus. Brièvement, pendant la durée du programme, les propriétaires réduiront le loyer d’au moins 75% pour les mois d’avril, de mai (rétroactivement) et juin, pour leurs locataires de petites entreprises. La AUCLC couvrira 50% du loyer, le locataire payant jusqu’à 25% et le propriétaire pardonnant au moins 25%. Ce programme s’adresse aux petites entreprises locataires payant moins de 50 000 $ par mois de loyer brut, avec des revenus annuels consolidés de moins de 20 millions de dollars, et qui ont connu une baisse de revenus d’au moins 70% par rapport aux chiffres antérieurs à la COVID-19. Il sera également accessible aux organisations à but non lucratif et caritatives. En prévision du volume élevé de demandes, l’administrateur du programme, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, a échelonné les demandes d’admission en fonction de la taille et de l’emplacement des immeubles commerciaux. Pendant ce temps, les propriétaires ont été autorisés à soumettre leurs demandes selon le calendrier suivant:

• Lundi 25 mai : Propriétaires fonciers situés au Canada atlantique, en Colombie-Britannique, en Alberta, et au Québec, avec jusqu’à 10 locataires admissibles au programme
• Mardi 26 mai : Propriétaires fonciers situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les Territoires, avec jusqu’à 10 locataires admissibles au programme
• Mercredi 27 mai : Tous les autres propriétaires fonciers au Manitoba, en Saskatchewan, en Ontario et dans les territoires
• Jeudi 28 mai: Tous les autres propriétaires fonciers du Canada atlantique, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec
• Vendredi 29 mai: Tous les propriétaires fonciers à travers le Canada

Bien qu'aucun chiffre n'ait été publié au moment de la rédaction du présent document pour montrer comment les demandes pouvaient être reçues, le directeur parlementaire du budget (DPB) a noté une acceptation estimée à 80% dans le programme. Tout en ne reconnaissant aucun précédent pour son estimation, la méthode d'estimation du DPB comprenait un examen des classifications à quatre chiffres du groupe industriel du SCIAN, combiné à un examen des déclarations de revenus des sociétés admissibles. Le lien vers le processus de candidature et des documents se trouve ici: https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/finance-and-investing/covid19-cecra-small-business